Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès au site Web d’EmbayLMS embaylms.com, à l’inscription à un espace de travail gratuit et à l’application EmbayLMS au sous-domaine embaylms.com de votre organisation, fournis par EmbayLMS Inc. (« Embay », « nous »). En accédant au service ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. L’utilisation payante en entreprise est en outre régie par une entente-cadre de services (ECS) et une entente de traitement des données (ETD) distinctes.

À compter du 15 octobre 2026, les présentes Conditions sont cédées par Embay Consulting Inc. à EmbayLMS Inc. Le service, son hébergement, ses sous-traitants et son responsable de la protection des renseignements personnels demeurent inchangés.

1. Acceptation

En créant un compte, en vous inscrivant à un espace de travail ou en utilisant autrement le service, vous acceptez les présentes Conditions en votre nom et, lorsque vous agissez pour une organisation, au nom de celle-ci, et vous confirmez avoir le pouvoir de la lier.

2. Le site Web et l’espace de travail gratuit

Notre site Web présente de l’information sur EmbayLMS et vous permet de vous inscrire à un espace de travail gratuit. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre toute partie du site Web ou d’un espace de travail gratuit à tout moment.

3. Comptes et espaces de travail

• Vous acceptez de fournir des renseignements exacts, à jour et complets lors de l’inscription.
• Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de l’activité effectuée sous votre compte.
• Vous devez nous aviser sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Forfaits, essais et facturation

• Les forfaits payants sont tarifés par utilisateur actif, facturés en dollars canadiens (CAD).
• Les forfaits payants comprennent un essai gratuit d’un mois (30 jours); aucun montant n’est facturé avant la fin de l’essai.
• La facturation est traitée par Stripe. Les renseignements de carte sont saisis uniquement dans l’interface de paiement servie par Stripe (pages hébergées ou iframes Stripe intégrés) et conservés par Stripe, ils ne transitent jamais par les serveurs d’EmbayLMS et nous ne conservons jamais votre numéro de carte (PCI DSS SAQ A / A-EP, détermination par un QSA en cours).
• Les prix sont indiqués hors taxes. Les taxes canadiennes applicables (TPS/TVH et, au Québec, TVQ) sont ajoutées aux factures.
• Les mises à niveau sont calculées au prorata de la période en cours; les rétrogradations prennent effet à la fin de la période de facturation en cours.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Téléverser ou diffuser du contenu illicite, contrefait ou nuisible, ni des maliciels;
• Faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter de dériver le code source du service;
• Extraire, explorer ou collecter des données autrement que par les API documentées et dans les limites de débit;
• Nuire à la sécurité ou à l’intégrité du service ou aux données d’autres clients;
• Revendre ou fournir le service à des tiers, sauf autorisation expresse.

6. Données du client et ETD

Vous conservez tous les droits sur les données que vous et vos utilisateurs soumettez au service (les « Données du client »). Pour les renseignements personnels contenus dans les Données du client, vous êtes le responsable et Embay est votre sous-traitant. Nos engagements de traitement sont énoncés dans notre Entente de traitement des données, qui est intégrée aux présentes Conditions pour les comptes qui traitent des renseignements personnels.

7. Propriété intellectuelle

Le service, y compris son logiciel, sa conception et son contenu (à l’exclusion des Données du client), appartient à Embay ou à ses concédants et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d’utiliser le service pendant votre abonnement, sous réserve des présentes Conditions.

8. Services tiers

Le service s’intègre à des fournisseurs tiers (par exemple, Zoom, les fournisseurs d’identité pour l’authentification unique et Stripe). Votre utilisation de ces services est assujettie à leurs propres conditions, et nous ne sommes pas responsables des services tiers.

9. Exclusions de garantie

Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon, dans la mesure maximale permise par la loi.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Embay ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de profits ou de données. Notre responsabilité globale liée au service est limitée aux montants que vous nous avez versés pour le service au cours des douze mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

11. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager Embay de toute réclamation découlant de vos Données du client, de votre utilisation du service en violation des présentes Conditions, ou de votre violation de la loi applicable ou des droits de tiers.

12. Durée et résiliation

• Les présentes Conditions s’appliquent pendant que vous utilisez le service.
• Chaque partie peut résilier un abonnement conformément au bon de commande applicable ou à l’ECS.
• À la résiliation, nous offrons d’abord une exportation de vos Données du client; les données du locataire deviennent en lecture seule 30 jours après la résiliation et sont purgées 90 jours après la résiliation.

13. Droit applicable et différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux de la province de Québec (district de Montréal) ont compétence exclusive sur tout différend, sous réserve de tout droit impératif de protection du consommateur.

14. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à l’occasion. Les changements importants seront indiqués par la date de « dernière mise à jour » ci-dessus et, le cas échéant, communiqués aux clients concernés. La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur des changements vaut acceptation.

15. Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes Conditions, écrivez à legal@embaylms.com.